RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE « TEE D’OR »

Article 1 — Organisateur, vendeur et prestataire opérationnel
L’opération promotionnelle dénommée « Tee d’Or » (ci-après l’« Opération ») est organisée
par BMS INDUSTRIES, SASU, au capital de 10000,00 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 992340679, dont le siège social
est situé au 320, Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS. (ci-après l’« Organisateur » ou « BMS »).
Les produits concernés par l’Opération sont commercialisés sur le site
www.worldtour023.com par CAPSULE EXPLOITATION, SAS, au capital de 1000,00 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 890826597,
dont le siège social est situé au 2, rue de Seze 75009 PARIS (ci-après le « Vendeur » ou «
Capsule »).
Capsule assure également, pour le compte de BMS, les opérations matérielles de
préparation, d’insertion du Tee d’Or et de son certificat d’authenticité, ainsi que l’expédition
des commandes concernées, en qualité de prestataire opérationnel.
BMS demeure l’organisateur juridique de l’Opération, décide de la désignation du gagnant
dans les conditions prévues au présent règlement et finance la dotation.
L’Opération est associée à l’univers de la marque Anyme® et WorldTour023®.
Monsieur Maxence TURLOT intervient dans le cadre de l’Opération en qualité de Président
au sein de BMS INDUSTRIES et est dûment habilité à signer le certificat d’authenticité du Tee
d’Or.
Article 2 — Objet de l’Opération
L’Opération consiste en l’insertion aléatoire d’un unique « Tee d’Or » dans une commande
éligible comportant au moins un produit de la collection concernée.
Le Tee d’Or gagnant permet au titulaire majeur de la commande gagnante, sous réserve du
respect intégral du présent règlement, de bénéficier de la dotation décrite à l’article 8.
L’Opération repose exclusivement sur le hasard. L’achat d’un produit ne garantit en aucun
cas l’obtention du Tee d’Or ou de la dotation.
Article 3 — Durée
L’Opération se déroule du 24 juin 2026 à 21h au 24 juillet 2026 à 21h, heure de Paris.
Seules les commandes validées, intégralement réglées et non annulées pendant cette
période peuvent être considérées comme éligibles.
Article 4 — Conditions de participation
L’Opération est ouverte exclusivement aux personnes physiques :
• majeures ;
• résidant en France métropolitaine ou en Corse ;
• disposant de la capacité juridique de participer ;
• titulaires d’une commande éligible conformément au présent règlement.
La qualité de participant et le droit au gain sont attachés exclusivement au titulaire de la
commande gagnante.
La réception physique du colis, la détention du Tee d’Or ou la détention du certificat
d’authenticité ne confèrent aucun droit à la dotation à une personne autre que le titulaire
majeur et vérifié de la commande gagnante.
Sont exclues de l’Opération :
• les personnes ayant participé directement ou indirectement à sa conception, à son
organisation ou à son exécution ;
• les salariés, dirigeants, prestataires et sous-traitants de BMS ou Capsule impliqués
dans l’Opération ;
• les membres de leurs foyers respectifs ;
• toute personne dont la participation serait frauduleuse, incomplète ou contraire au
présent règlement.
Une même personne peut disposer de plusieurs chances uniquement si elle passe plusieurs
commandes distinctes répondant chacune aux conditions d’éligibilité.
BMS et Capsule se réservent le droit d’exclure toute commande présentant un caractère
manifestement frauduleux, abusif, automatisé, fictif, destiné à contourner les règles de
l’Opération ou suivi d’une demande de remboursement contraire à l’esprit du présent
règlement.
Article 5 — Commandes éligibles
Est considérée comme éligible toute commande :
• comportant au moins un produit de la collection concernée ;
• passée et intégralement réglée pendant la période de l’Opération ;
• expédiée à une adresse située en France métropolitaine ou en Corse ;
• non annulée, non frauduleuse et non remboursée avant la confirmation définitive du
gain.
Aucune participation financière additionnelle n’est exigée au-delà du prix normal des
produits commandés et des éventuels frais habituels de livraison applicables à la
commande.
L’exercice du droit légal de rétractation demeure possible dans les conditions prévues par
la loi.
Toutefois, lorsque le titulaire de la commande gagnante exerce son droit de rétractation,
obtient le remboursement total de sa commande ou annule celle-ci, avant ou après la
découverte du Tee d’Or et avant la réalisation effective du voyage, il perd automatiquement
tout droit à la dotation.
Dans ce cas, la commande gagnante cesse d’être éligible et BMS procédera à la désignation
d’un nouveau gagnant dans les conditions prévues à l’article 6.
Le remboursement, l’annulation ou la rétractation d’une commande non gagnante entraîne
également sa sortie de la liste des commandes éligibles, lorsqu’ils interviennent avant la
désignation définitive du gagnant.
Article 6 — Désignation, insertion et expédition
Une seule commande gagnante sera désignée parmi les commandes éligibles.
Avant toute expédition de la commande gagnante, BMS établira, à partir des données de
commandes pertinentes transmises par Capsule, une liste figée des commandes éligibles.
BMS procédera ensuite à la sélection aléatoire d’une commande parmi cette liste selon une
méthode documentée permettant d’en assurer la traçabilité.
Le présent règlement sera déposé auprès d’un commissaire de justice avant le début de
l’Opération.
La sélection aléatoire de la commande gagnante, l’identification du Tee d’Or gagnant et son
insertion dans le colis correspondant seront réalisés avec le concours de Capsule, en
qualité de prestataire opérationnel, sous le contrôle de BMS et en présence d’un
commissaire de justice.
Le constat établi par le commissaire de justice précisera notamment :
• la période de l’Opération ;
• le nombre de commandes éligibles ;
• la méthode de sélection aléatoire retenue ;
• la référence de la commande gagnante ;
• le numéro d’identification unique du Tee d’Or ;
• la concordance entre le Tee d’Or, le certificat d’authenticité et la commande
gagnante ;
• les modalités effectives d’insertion du Tee d’Or et du certificat dans le colis ;
• l’identité de Capsule en qualité de prestataire chargé de la préparation et de
l’expédition ;
• les références d’expédition du colis gagnant, lorsque celles-ci sont disponibles.
Capsule assurera la préparation matérielle, l’insertion et l’expédition de la commande
gagnante conformément aux instructions de BMS et aux constatations du commissaire de
justice.
Capsule conservera les éléments techniques utiles relatifs à la préparation et à l’expédition
du colis. BMS conservera, ou fera conserver pour son compte, les éléments probatoires
relatifs à la sélection, au constat, à l’authentification et à l’attribution du gain.
En cas de non-réclamation du gain, de renonciation, de fraude, d’inéligibilité, de
rétractation, d’annulation ou de remboursement total de la commande gagnante, ou
d’impossibilité de vérifier la régularité du gain, BMS procédera à la désignation d’une
nouvelle commande gagnante parmi les commandes éligibles restantes.
Toute nouvelle désignation sera réalisée selon les mêmes modalités de hasard, de
traçabilité, de constat et d’insertion que celles prévues au présent article.
Si aucune commande éligible ne subsiste ou si aucun gain ne peut être régulièrement
attribué après épuisement des commandes de réserve, la dotation pourra ne pas être
attribuée, sans qu’aucune contrepartie financière ne soit due.
Article 7 — Tee d’Or et authentification
Un seul Tee d’Or est mis en circulation dans le cadre de l’Opération.
Le Tee d’Or gagnant est identifié par un numéro unique de la forme :
TDO-XXXXX
Le Tee d’Or gagnant est authentifié cumulativement par :
• le Tee d’Or original ;
• son numéro d’identification unique ;
• un certificat d’authenticité original, placé sous enveloppe avec le Tee d’Or ;
• la signature manuscrite de Maxence TURLOT sur ce certificat ;
• la concordance entre le numéro figurant sur le Tee d’Or, le certificat d’authenticité et
le constat établi par le commissaire de justice.
Le gain est attaché exclusivement au titulaire majeur de la commande gagnante, après
vérification de son identité, de sa majorité et de la régularité de sa participation.
La détention isolée du Tee d’Or ou du certificat ne suffit pas à ouvrir droit à la dotation en
l’absence de vérification de la commande gagnante par BMS.
Toute reproduction, falsification, altération, tentative de contournement, revente
frauduleuse ou présentation d’un élément non authentique entraînera la nullité du gain.
Article 8 — Dotation
La dotation consiste en un voyage pour deux personnes majeures : le gagnant et un
accompagnant majeur de son choix.
La valeur commerciale maximale totale de la dotation est fixée à :
10 000 € TTC
La dotation comprend, dans la limite de ce plafond :
• deux billets aller-retour en classe économique ;
• cinq nuits d’hébergement pour deux personnes en chambre double ;
• les taxes, frais de réservation et bagages inclus dans la réservation ;
• les transferts aéroport-hébergement-aéroport à destination ;
• une sélection d’activités ou expériences définies avec l’agence de voyages ;
• une assurance voyage standard, dans les limites du contrat souscrit.
Le départ sera organisé depuis l’aéroport français le plus proche du domicile principal
déclaré du gagnant, sous réserve de disponibilité, de faisabilité et du respect du plafond de
10 000 € TTC.
Lorsque le départ depuis cet aéroport nécessite une correspondance ou n’est pas
matériellement possible, BMS et l’agence de voyages proposeront une solution de départ
raisonnable depuis un autre aéroport français, en tenant compte de la localisation du
gagnant et du plafond de la dotation.
Le gagnant pourra choisir, sous réserve de disponibilité, de faisabilité, des règles d’entrée
applicables et du plafond de 10 000 € TTC, parmi les destinations suivantes :
• New York, États-Unis ;
• Afrique du Sud ;
• Vietnam ;
• Brésil.
La réservation sera réalisée par une agence de voyages immatriculée au registre des
opérateurs de voyages et de séjours, désignée par BMS.
Tout coût, prestation, option, surclassement, dépense personnelle ou dépassement du
plafond de 10 000 € TTC non expressément pris en charge par BMS demeure à la charge du
gagnant et de son accompagnant.
Ne sont notamment pas inclus :
• les dépenses de restauration non expressément prévues ;
• les dépenses personnelles ;
• les achats sur place ;
• les formalités administratives, visas, passeports, vaccinations ou documents
d’entrée éventuellement nécessaires ;
• les frais liés à un refus d’embarquement, à une absence de document valable ou à
une non-admission sur le territoire de destination.
Le gagnant est invité à vérifier, avec un conseil approprié si nécessaire, le traitement fiscal
éventuellement applicable à la réception de la dotation. Aucune prise en charge fiscale
supplémentaire ou majoration de la dotation n’est prévue, sauf obligation légale contraire.
Article 9 — Réclamation et vérification du gain
Le titulaire de la commande gagnante dispose de trente jours calendaires à compter de la
livraison du colis pour contacter BMS à l’adresse suivante :
hello@anymeprod.com.
La demande devra comporter :
• le numéro de commande ;
• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile permettant de vérifier l’adresse de résidence déclarée ;
• des photographies lisibles du Tee d’Or et du certificat d’authenticité ;
• tout élément complémentaire raisonnablement demandé par BMS Industries afin de
vérifier l’identité, la majorité, la régularité de la participation et l’authenticité du gain.
BMS dispose d’un délai ferme de trente jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier
complet pour procéder aux vérifications.
À défaut de réclamation dans le délai prévu, en cas de renonciation expresse du gagnant,
d’inéligibilité, de fraude, de rétractation, d’annulation ou de remboursement de la
commande gagnante, ou encore d’impossibilité de vérifier l’authenticité et la régularité du
gain, le gagnant sera réputé avoir renoncé à la dotation.
BMS procédera alors à la désignation d’une nouvelle commande gagnante parmi les
commandes éligibles restantes, conformément aux modalités prévues à l’article 6.
Article 10 — Réservation et réalisation du voyage
Le voyage devra être réservé dans un délai de trois mois suivant la confirmation définitive du
gain et réalisé dans un délai maximal de douze mois suivant cette confirmation.
Les dates de départ sont soumises :
• aux disponibilités de l’agence de voyages ;
• aux disponibilités des transporteurs et hébergements ;
• aux éventuelles périodes d’exclusion communiquées au gagnant ;
• au respect du plafond de 10 000 € TTC ;
• aux conditions sanitaires, administratives, diplomatiques et de sécurité applicables
à la destination.
Le gagnant et son accompagnant demeurent seuls responsables de disposer de documents
de voyage valides et de remplir les conditions d’entrée dans le pays de destination.
La dotation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, échange contre sa valeur
monétaire, revente, transfert à un tiers ou compensation financière.
Article 11 — Modification, indisponibilité et force majeure
En cas d’indisponibilité d’une prestation, de changement de réglementation, de contrainte
de sécurité, de refus d’entrée, de restriction sanitaire, de défaillance d’un prestataire ou de
tout événement indépendant de la volonté de BMS, ce dernier pourra proposer une
prestation de valeur équivalente, dans la limite du plafond de 10 000 € TTC.
BMS ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un cas de force majeure
ou d’un événement extérieur empêchant, retardant ou modifiant la réalisation du voyage.
Article 12 — Responsabilité
BMS est responsable de l’organisation de l’Opération dans les limites prévues par le présent
règlement.
Capsule demeure responsable de l’exécution de ses propres obligations de vendeur,
notamment en matière de commande, paiement, livraison, rétractation et remboursement,
conformément à ses conditions générales de vente.
Les prestations de voyage seront exécutées par l’agence de voyages désignée, laquelle sera
responsable de l’exécution des prestations qu’elle commercialise conformément à ses
propres conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.
BMS ne saurait être tenu responsable d’un comportement du gagnant ou de son
accompagnant contraire aux règles applicables, aux conditions des prestataires, aux lois
locales ou aux exigences des autorités compétentes.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles liées à la vente des produits, au paiement, à la livraison, à la
rétractation et au remboursement sont traitées par Capsule, en qualité de responsable de
traitement, conformément à sa politique de confidentialité et aux conditions applicables sur
le site marchand.
Les données nécessaires à l’organisation de l’Opération, à l’établissement de la liste des
commandes éligibles, à la sélection du gagnant, à la vérification de son identité, à
l’attribution du gain, à la prévention des fraudes et à l’organisation du voyage sont traitées
par BMS, en qualité de responsable de traitement pour ces finalités.
Capsule transmet à BMS les seules données strictement nécessaires à la réalisation de
l’Opération et peut traiter certaines données pour le compte de BMS dans le cadre des
opérations matérielles de préparation, d’insertion, d’expédition et de traçabilité.
Les relations entre BMS et Capsule concernant ces traitements sont encadrées par un
accord écrit définissant notamment les finalités, catégories de données, mesures de
sécurité, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes
concernées.
Les données sont traitées aux seules fins :
• de gérer les participations ;
• d’établir la liste des commandes éligibles ;
• de vérifier l’identité, la majorité et l’éligibilité du gagnant ;
• d’organiser et réserver la dotation ;
• de prévenir les fraudes ;
• de répondre aux obligations légales, comptables et probatoires applicables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’Opération, puis
archivées pendant les durées légales applicables.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable,
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela
est applicable, de portabilité de leurs données.
Toute demande relative aux données traitées par BMS dans le cadre de l’Opération peut être
adressée à : hello@anymeprod.com.
Toute demande relative aux données traitées par Capsule dans le cadre de la vente des
produits peut être adressée selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité
de Capsule.
La participation à l’Opération n’emporte aucune inscription automatique à une newsletter
ou à des communications commerciales.
Article 14 — Droit à l’image et communication
La réception de la dotation n’emporte aucune obligation, pour le gagnant ou son
accompagnant, d’apparaître dans un contenu, de témoigner, de publier sur les réseaux
sociaux ou de céder leur droit à l’image.
Toute utilisation de leur image, voix, nom, pseudonyme ou témoignage par BMS, Capsule,
Anyme® ou leurs partenaires fera l’objet d’un accord distinct, préalable, écrit et facultatif.
Article 15 — Réclamations, vente et médiation
Toute réclamation relative à l’Opération, à l’authentification du Tee d’Or ou à l’attribution de
la dotation devra être adressée à :
BMS INDUSTRIES — Opération Tee d’Or
320 Rue Saint Honoré, 75001 PARIS,
hello@anymeprod.com.
Toute réclamation relative à la vente des produits, au paiement, à la livraison, au
remboursement ou au droit de rétractation relève de Capsule, en qualité de vendeur,
conformément à ses conditions générales de vente.
En cas de litige de consommation portant sur la vente des produits et non résolu avec
Capsule, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
dont relève Capsule.
Article 16 — Droit applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement est soumis au droit français.
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement.
Le règlement est accessible pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante :
www.worldtour023.com/règlement
Fait à Paris, le 20 Juin 2026.
Pour BMS INDUSTRIES
Maxence Turlot,
PRÉSIDENT de BMS Industries